Protection des Données - Valmont France

Politique de Confidentialité
1. FINALITÉ ET PORTÉE
Chez VALMONT France, nous tenons résolument à protéger votre vie privée et accordons beaucoup d’importance à la relation avec nos partenaires commerciaux, nos clients et avec toute partie intéressée dans notre entreprise.
La présente Déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») décrit les types d’informations, y compris les Données à caractère personnel (« Informations » ou « Données à caractère personnel »), que nous recueillons sur nos partenaires commerciaux, nos clients et les utilisateurs de notre site Web et de notre Portail client, la manière dont elles sont utilisées et traitées, les personnes à qui nous pouvons les divulguer ainsi que vos droits en ce qui concerne vos Données.
Pour faciliter la consultation, tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le corps de la présente Déclaration sont définis dans la section 5 ci-dessous.

1 -QUI EST LE TITULAIRE DE VOS DONNÉES ?

Le titulaire du traitement de vos données est la société VALMONT France SAS dont le siège social est situé au lieu dit « Les Martoulets » , 03110 CHARMEIL, tel 04 70 58 86 86, Siret 35142592100027

2 QUI EST LE RESPONSABLE DE VOS DONNÉES ?
Le responsable du traitement de vos données est François FAYET, Directeur de Sites-Directeur Financier.
Vous pouvez contacter le responsable à l’adresse suivante : « Les Martoulets », 03110 CHARMEIL, tel 04 70 58 86 86, e-mail rgpd@valmont.com
Dans des circonstances particulières, telles que les questions transfrontalières, VALMONT France et ses sociétés affiliées seront conjointement responsables de vos Informations et collaboreront, dans la mesure nécessaire, pour se conformer à nos obligations en vertu des lois applicables.

3. LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
VALMONT France collecte les Informations que vous fournissez volontairement ou qui sont recueillies par des moyens automatisés, comme indiqué ci-dessous.
Les Informations que nous collectons sur nos partenaires commerciaux et nos clients en relation avec la fourniture de nos produits et services sont principalement des données d’entreprise et des informations commerciales.
1. Les Informations que vous nous fournissez – Si vous choisissez de ne pas nous fournir vos Informations, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos produits ou services. Vous pouvez toujours consulter la majeure partie du contenu de notre site Web, mais il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines options, offres et services et que nous ne puissions pas vous enregistrer et vous donner accès à notre Portail client.
Types d’Informations qui peuvent vous être demandées et que vous choisissez donc de fournir :
• Prénom et nom de famille
• Adresse électronique
• Adresse postale de l’entreprise
• Numéro de téléphone
• Code postal
• Société
• Fonction
• En ce qui concerne notre Portail client, vos données de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe)
• Coordonnées bancaires et informations financières nécessaires pour que nous puissions effectuer et recevoir des paiements
2. Les Informations que nous obtenons par des moyens automatisés – VALMONT France collecte également certaines Informations automatiquement lorsque vous visitez nos sites Web et notre Portail client. Il s’agit, notamment, des informations suivantes :
• Adresses IP et noms de domaine
• Type de navigateur et de plate-forme
• Historique des pages consultées sur nos sites Web
• Vos préférences en matière de langue et de cookies

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons sur nos sites Web , veuillez vous reporter aux Mentions Légales.

4. COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
1. Finalités du traitement – Nous utilisons les Informations que nous collectons aux fins suivantes :
• Pour administrer nos sites Web
• Pour communiquer avec vous et répondre aux questions que vous avez posées via notre page de contact
• Pour préparer, souscrire et exécuter des contrats avec vous
• Pour le recouvrement de crédits et la comptabilité
• Pour la gestion des commandes et des relations avec la clientèle
• Pour communiquer, à notre discrétion, les modifications apportées à la présente Déclaration
• Pour améliorer en permanence nos produits et services
• Pour personnaliser le contenu de nos sites Web et vous offrir une meilleure expérience
• Pour analyser les tendances et les statistiques
• Pour activer et gérer les comptes en ligne pour lesquels vous vous êtes inscrits
2. Base juridique du traitement – VALMONT France peut traiter vos Informations en vertu de différentes bases juridiques, à savoir :
• La préparation et la souscription d’un contrat avec vous ; et/ou
• Si cela est nécessaire aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice ; et/ou
• Le respect de nos obligations légales ou statutaires, telles que les règlements de lutte contre le blanchiment d’argent et de prévention de la fraude ; et/ou
• Votre consentement, selon le cas ; et/ou
• Notre intérêt légitime tel que décrit ci-dessus.
3. Si vous nous fournissez des Informations relatives à un Tiers, vous confirmez que vous disposez de la base juridique requise pour ce faire (consentement ou autre base légale, selon le cas) et pour partager ces Informations avec nous et que vous avez mis le contenu de la présente Déclaration à la disposition dudit Tiers.

5. COMMENT POUVONS-NOUS PARTAGER LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
Nous ne partagerons pas, ne vendrons pas, ne céderons pas sous licence, n’échangerons pas et ne louerons pas vos Informations à ou avec un quelconque tiers (excepté dans les cas mentionnés ci-dessous) sans votre consentement.
Nous partagerons uniquement les Informations dans les cas suivants :
1. Sociétés affiliées : nous partageons les Informations au sein des Sociétés affiliées de VALMONT France.
2. Finalités d’application de la loi : nous divulguons des Informations si les autorités gouvernementales (telles que les autorités chargées de l’application de la loi, les tribunaux et/ou les organes de réglementation) nous le demandent ou nous l’exigent, ou encore pour nous conformer à une obligation légale. En outre, nous divulguons également les Informations recueillies afin d’exercer ou de protéger des droits légaux ou de défendre nos intérêts dans le cadre de poursuites judiciaires.
3. Nos prestataires de services, agents et distributeurs tiers (« Prestataires de services ») : nous partageons les Informations avec nos prestataires de services qui nous fournissent des services ou qui les fournissent en notre nom. Il est contractuellement interdit à ces prestataires de services d’utiliser les Informations vous concernant à toute autre fin que celle de fournir leur assistance, de partager les Informations que nous leur avons divulguées et ils sont tenus de protéger vos Informations.
4. Transfert des Informations en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») : nous pouvons transférer des Informations à certains Sociétés affiliées situées en dehors de l’EEE. Un tel transfert est effectué en conformité avec notre Contrat de transfert de données intra-groupe. Le transfert à d’autres tiers en dehors de l’EEE s’effectuera au moyen d’un mécanisme de transfert de données conformément aux normes du RGPD.
5. Prévention de la fraude : nous divulguons des Informations lorsque la divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, de la prévention ou de l’intervention face à une activité illégale ou frauduleuse suspectée ou qu’elle est nécessaire pour protéger la sécurité, les droits ou les biens de nos utilisateurs, d’autres personnes et/ou nos propres droits ou biens.

6. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES INFORMATIONS COLLECTÉES
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Informations contre un traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou la détérioration accidentelle. Nous limitons également l’accès à vos Informations aux employés qui en ont raisonnablement besoin pour vous fournir les produits ou services.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS
Nous conserverons les Informations que nous collectons aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs décrits ci-dessus ou pour nous conformer à une obligation légale, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit légal conformément aux lois applicables.

8. VOS DROITS
Le RGPD et les lois sur la protection de la vie privée d’autres pays vous confèrent certains droits. Ces droits peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence et sont assujettis à diverses conditions en vertu des lois applicables. Dans certains cas, l’exercice de vos droits peut nous mettre dans l’impossibilité d’atteindre les objectifs définis dans la section 4.
Si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez vous reporter à la section 10 ci-dessous.
Nous ferons de notre mieux pour vous fournir les informations demandées dans le délai légal. Toutefois, si l’accès aux Informations ne peut être fourni dans un délai raisonnable, nous vous fournirons une explication et nous vous communiquerons la date à laquelle les informations seront fournies. Si, pour une raison quelconque, l’accès est refusé, nous vous fournirons une explication des raisons de ce refus.
Lorsque les lois applicables le prévoient, vous bénéficiez des droits suivants :
1. Accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous Traitons vos Informations et d’obtenir une copie de vos Données à caractère personnel ;
2. Rectification : vous avez le droit de demander la rectification de toutes Données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
3. Opposition : vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel. Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
4. Portabilité : vous pouvez recevoir les Données à caractère personnel qui nous sont fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de faire transmettre vos Données à caractère personnel, lorsque cela est techniquement possible, à d’autres Responsables du traitement des données sans entrave. Ce droit n’est applicable que si le Traitement est basé sur votre consentement ou un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés ;
5. Limitation : vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel conformément à l’article 18, paragraphe 1, points a) à d), du RGPD ;
6. Effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos Données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou lorsque vous avez retiré votre consentement et qu’il n’existe aucun autre motif légal justifiant le Traitement ou lorsque vous vous y êtes opposé et qu’il n’existe aucun motif légitime prépondérant justifiant le Traitement ou lorsque le Traitement est illégal ou que l’effacement est nécessaire aux fins du respect d’une obligation légale ;
7. Droit de déposer une plainte : vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente et devant les tribunaux compétents ;
8. Droit de refuser ou de retirer le consentement : dans les cas où nous vous demandons votre consentement, vous êtes libre de refuser d’accorder votre consentement et vous pouvez le retirer à tout moment sans pour autant subir des conséquences négatives de quelque nature. La légalité de tout Traitement de vos Données à caractère personnel effectué avant le retrait de votre consentement ne sera pas affectée ;
9.CONTACT
Pour tout droit que vous souhaiteriez exercer ou pour toute question que vous pourriez avoir sur la façon dont nous traitons vos informations, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à rgpd@valmont.com.

10.MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION
Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration de temps à autre, conformément aux exigences légales et/ou à toute modification de nos pratiques relatives à la gestion des informations. Le cas échéant, nous vous informerons de ces modifications. Une copie de la dernière version de la présente Déclaration sera à tout moment disponible sur cette page.

11. DÉFINITIONS
Sociétés affiliées : désigne les sociétés affiliées de VALMONT France., qui sont des entités sous propriété ou contrôle commun de VALMONT.
Lois applicables : désigne toutes lois nationales applicables en matière de protection des données et de la vie privée et, dans la mesure où il est applicable, le RGPD.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.
RGPD : désigne le règlement sur la protection des données (UE) Nº 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (le Règlement général sur la protection des données).
Informations : tous types d’informations vous concernant, y compris les Données à caractère personnel.
Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Traitement ou Traité ou Traite : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Autorité de contrôle : désigne l’autorité publique nationale de contrôle qui est compétente pour superviser et assurer le respect de toute loi nationale sur la protection des données relevant de sa compétence.
Tierce partie ou Tiers : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des Données à caractère personnel.

Sites Web des sociétés affiliées de VALMONT France:
https://www.valmont-france.com/
www.valmontstructures.eu

MAJ du 18/11/2020